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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Cette responsabilité civile est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services. Il peut s’agir de dommages :

  • corporels (blessure d’un client)
  • matériels (casse ou destruction d’un bien appartenant à un client)
  • ou immatériels (par exemple, perte de chiffre d’affaires d’un client)

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